Conditions Générales de vente

Article 1. Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne saurait être opposée à La Poiraie Apiculture si elle n’a pas été préalablement acceptée par La Poiraie Apiculture.
Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, La Poiraie Apiculture pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 2. Commandes
Toute commande pourra être passé en ligne et ne deviendra défintive qu’après acceptation de La Poiraie Apiculture.
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Poiraie Apiculture ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Article 3. Prix
Les prix indiqués pour chacun de nos produits commercialisés sont en Euro (€) toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les produits sont toujours factués sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port dépendent du poids des colis, aussi La Poiraie Apiculture met à disposition des lots de pots uniquement destinés à l’envoi en France Métropolitaine. Les frais Colissimo la Poste sont intégrés dans chaque lot de produits ( Pots de miel). Les pots destinés à l’achat unitaire sont uniquement disponibles en « Click & Collect ».

Article 4. Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective par « La Poiraie Apiculture » que lorsque PAY PAL aura validé le paiement.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.
Le montant de la commande est payable uniquement par PAY PAL sur le site ( CB, VISA, Pay Pal)
Article 5. Livraison
La livraison ne se fait qu’en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France Métropolitaine.
Sous réserve de stipulation particulière : les produits figurant au catalogue électronique du site « Rucher La Poiraie» sont livrés dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande par le site « Rucher La Poiraie » telle que définie dans l’article 2.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Le site « Rucher La Poiraie» s’efforce de les respecter.
Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans la commande demeure sans effet conformément à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.
Article 6. Dommage pendant le transport
A l’arrivée du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise.
En cas de doute lors de la réception du colis (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé…), le client doit impérativement le refuser au facteur et nous avertir soit par e-mail, courrier ou téléphone.
La Poste nous renverra le colis endommagé et nous procéderons immédiatement au remplacement ou au remboursement de la commande.
Article 7. Participation aux frais de port
Participation aux frais de port pour la France : les frais de port sont inclus dans le produit, sur la base d’un transport par Colissimo la poste.
Article 8. Expédition
Nos colis sont acheminés par la Poste. De ce fait, nous avons retenu 2 modèles 3 Kg et 5Kg, autres nous consulter.
Article 9. Responsabilité
Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, le site « Rucher La Poiraie » reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, le site « Rucher La Poiraie » peut exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
Article 10. Responsabilité
Le site « Rucher La Poiraie » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés.
Article 11. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si des erreurs s’y glissaient, le site « Rucher La Poiraie » ne pourrait être tenu pour responsable. Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.
Article 12. Retour des produits
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 et suivant le code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact et scellé.
Les frais de réexpédition sont intégralement à la charge du client.
Article 13. Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité au site « Rucher La Poiraie » pour une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal de Commerce de CAEN (14) sera le seul compétent.
Article 14. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu du site « Rucher La Poiraie» toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés et renonce de ce fait à chercher toute responsabilité incombant à La Poiraie Apiculture EI.
Article 15. utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du site « Rucher La Poiraie » « Voir la Politique de confidentialité »